ELEVER AVEC COEUR, RESPECTER AVEC PASSION
DIDIPPUS entreprise individuelle
Siège social : 9 rue Langevin / 51240 omey
Téléphone : 0783669908
Adresse électronique : didippus51@gmail.com
SIREN : 92370776400018 / RCS : Omey
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société DIDIPPUS des produits commercialisés sur son site Internet DIDIPPUS.fr
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société DIDIPPUS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société DIDIPPUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société DIDIPPUS jusqu'au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande sur le site internet : https://www.didippus.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société DIDIPPUS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, ou de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, de fabrication, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Certains produits proposés à la vente, notamment les terrariums et accessoires, sont réalisés sur commande et nécessitent un délai de fabrication. Ce délai peut varier en fonction du volume de commandes et de la complexité des produits.
Les envois de commandes comprenant des animaux vivants sont réalisés uniquement en début de semaine, généralement le lundi et le mardi, afin de garantir les meilleures conditions de transport.
Pour une expédition le lundi, la commande doit être validée au plus tard le vendredi précédent à 18h. Toute commande passée après ce délai sera expédiée la semaine suivante.
Le client reconnaît être informé de ces délais de fabrication et d’expédition, et les accepte sans réserve lors de la validation de sa commande.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.didippus.fr suppose l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute confirmation de commande entraîne l’acceptation sans réserve de l’ensemble des présentes conditions, y compris les modalités de fabrication, de préparation et d’expédition.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des contraintes spécifiques liées à l’expédition d’animaux vivants, notamment en termes de délais, d’organisation des envois et de réception du colis.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou résultant du non-respect par le client des conditions de commande et de réception.
Un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client via l’adresse e-mail fournie lors de la commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de confirmer votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé {Stripe ou PayPal}.
{Avec le système sécurisé Stripe, le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par la société DIDIPPUS.}
{Avec le système sécurisé PayPal, le débit de la carte est effectué au moment de la validation du paiement à la dernière étape du panier.}
Article 6 – Droit de rétractation (exclusion pour les animaux vivants)
Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les animaux vivants, en raison de leur nature biologique, de leurs besoins vitaux (température, hydratation, alimentation) et de leur sensibilité aux conditions de transport, sont considérés comme des biens périssables et particulièrement fragiles.
En conséquence, toute commande comprenant un ou plusieurs animaux vivants ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation dès lors que celle-ci a été validée et remise au transporteur pour expédition.
Avant cette étape, le client conserve la possibilité de solliciter l’annulation de sa commande. Toutefois, si la commande a déjà fait l’objet d’un début d’exécution (préparation, réservation d’un animal, fabrication d’un terrarium sur mesure), le vendeur se réserve le droit de refuser l’annulation ou d’appliquer des frais correspondant aux coûts déjà engagés.
Le client est tenu de réceptionner le colis dès sa première présentation. Il lui appartient de prendre toutes dispositions nécessaires pour être présent lors de la livraison.
Tout refus du colis, toute absence lors de la livraison ou tout retard dans la récupération du colis engage exclusivement la responsabilité du client. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à ces situations, notamment en cas de dégradation, de souffrance ou de décès de l’animal.
Une fois le colis remis au transporteur, celui-ci devient seul responsable de l’acheminement. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier indépendamment de la volonté du vendeur.
En cas de retard de livraison, le client ne pourra demander l’annulation de la commande qu’après avoir laissé au vendeur un délai supplémentaire raisonnable pour exécuter la livraison, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Une procédure de recherche pourra être engagée auprès du transporteur en cas d’anomalie de suivi. Aucun remboursement ni renvoi ne pourra être exigé tant que le colis n’aura pas été officiellement déclaré perdu par le transporteur.
En cas de retour du colis dû à une erreur imputable au client (adresse incorrecte, absence, refus du colis), l’ensemble des risques et frais liés au transport, y compris ceux concernant le vivant, restent à la charge du client. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de perte, dégradation ou décès de l’animal dans ce contexte.
Le client reconnaît avoir été informé, préalablement à la commande, des contraintes spécifiques liées au transport d’animaux vivants, notamment des aléas indépendants de la volonté du vendeur, et accepte expressément les risques inhérents à leur expédition.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.didippus.fr� et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité auprès de nos fournisseurs.
Concernant les animaux vivants, le client reconnaît que ceux-ci sont issus du vivant et répondent à des contraintes biologiques indépendantes de la volonté du vendeur. À ce titre, leur disponibilité peut varier et ne peut être garantie de manière continue.
Le vivant étant par nature imprévisible et ne pouvant être “fabriqué”, la société DIDIPPUS ne peut garantir la disponibilité simultanée de tous les spécimens ou stades de développement.
Les reproductions (pontes) ne sont pas systématiquement identiques et le nombre de naissances peut varier significativement d’un individu à l’autre. Par conséquent, les quantités disponibles peuvent évoluer rapidement et sans préavis.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Une solution adaptée sera alors proposée (report, remplacement ou remboursement le cas échéant).
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, dans les délais communiqués à titre indicatif.
En cas de retard de livraison, une procédure de recherche sera engagée auprès du transporteur.
Conformément aux dispositions légales, le client peut demander l’annulation de la commande en cas de retard de livraison uniquement après avoir mis en demeure le vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, sauf cas particulier.
Toutefois, cette possibilité ne s’applique pas aux commandes comprenant des animaux vivants, en raison de leur caractère périssable au sens de l’article L221-28 du Code de la consommation.
En cas de livraison par un transporteur, le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables exclusivement au transporteur.
Le client est tenu de réceptionner le colis dès sa présentation. Toute absence ou refus de réception engage la responsabilité du client.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société DIDIPPUS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.
La société DIDIPPUS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de la société DIDIPPUS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Concernant la vente et l’expédition d’animaux vivants, le client reconnaît être informé des contraintes et des risques liés au transport (variations de température, délais, conditions logistiques).
Le vendeur met en œuvre toutes les précautions nécessaires à l’emballage et à l’expédition afin d’assurer la bonne réception des animaux. Toutefois, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de retard imputable au transporteur.
Le client s’engage à être présent lors de la livraison ou à récupérer le colis dans les plus brefs délais. Toute absence, refus de colis ou retard de récupération engage la responsabilité du client.
Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l’encontre du vendeur en cas de dégradation de l’état de l’animal résultant :
d’un retard de livraison indépendant de sa volonté,
d’un refus du colis,
d’une absence lors de la livraison,
ou d’un défaut de prise en charge rapide du colis par le client.
En conséquence, aucun remboursement ou remplacement ne pourra être exigé dans ces situations.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site DIDIPPUS sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DIDIPPUS. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société DIDIPPUS.
Article 11 - Données personnelles
La société DIDIPPUS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 12- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société DIDIPPUS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société DIDIPPUS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 13 - Dispositif de médiation
Conformément à l’article L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas d’éventuel litige afin de tenter de le résoudre à l’amiable.
Les coordonnées du ou des médiateurs sont communiquées ci après :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references
Article 14 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
:
Article 15 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par {mail / téléphone / voie postale} dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.